Est-il nécessaire d'avoir une assurance habitation en colocation ?

Un propriétaire dispose de deux options pour louer son logement en colocation.

Il peut choisir de formaliser un seul contrat de location avec l'ensemble des colocataires. C'est ce qu'on appelle un bail collectif ou bail unique ou

de bail de colocation solidaire. Tous les colocataires sont alors engagés dans le contrat de bail.

Si le contrat comporte une clause de solidarité, les colocataires sont collectivement responsables du paiement du loyer et des charges. Ainsi, si l'un d'eux fait défaut ou quitte le logement, les autres locataires doivent continuer de régler l'intégralité du loyer et des charges.

La seconde option consiste à signer un bail de colocation individuel avec chacun des colocataires. Dans ce cas, chaque preneur est légalement engagé envers le bailleur, mais pas envers les autres locataires. Il loue des espaces à jouissance exclusive et/ou des parties communes, et il est responsable de la part de loyer correspondante. La défaillance ou le départ d'un des occupants n'a aucun impact sur les autres. Chaque colocataire est libre de partir quand il le souhaite. S'il respecte le délai de préavis, il peut récupérer son dépôt de garantie. Le propriétaire peut alors louer à un nouveau colocataire sans demander l'accord des autres occupants.

D'après l'article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, un locataire a l'obligation d'assurer son logement au minimum contre les risques locatifs. La règle est la même pour un logement en colocation.

En théorie, un seul occupant a donc l'obligation d'assurer le logement en colocation contre les risques locatifs. Cette couverture prend en charge les dégâts causés en cas d'incendie, d'explosion ou de dégât des eaux. Cependant, les autres occupants peuvent être tenus responsables en cas de sinistre et ils devront alors payer leur part des réparations.

Par ailleurs, rappelons que tous les locataires doivent être couverts par une garantie responsabilité civile habitation. Si un seul occupant assure la colocation contre les risques locatifs, les autres colocataires doivent néanmoins avoir leur propre garantie responsabilité civile habitation.

Idéalement, il est recommandé que chaque colocataire dispose d'une assurance multirisque habitation (commune ou individuelle) couvrant à la fois les risques locatifs et la responsabilité civile.

Si la colocation est formée de plusieurs baux individuels, chaque occupant doit souscrire sa propre assurance habitation. En théorie, ils n'ont pas l'obligation de s'assurer auprès de la même compagnie d'assurance. Il s'agit toutefois d'une bonne pratique pour éviter les conflits en cas de sinistre.

Si les colocataires sont liés par un bail collectif, ils choisissent généralement de souscrire une assurance habitation commune. Tous les colocataires sont alors nommés dans le contrat d'assurance habitation qui les protège tous de la même manière.

Toutefois, ils peuvent aussi décider de souscrire plusieurs assurances habitation individuelles. Dans ce cas, il est préférable qu'ils choisissent tous la même compagnie d'assurance. Cela facilite les démarches et évite les litiges en cas de sinistre.

Comme indiqué plus haut, l'assurance contre les risques locatifs (incendie, explosion, dégât des eaux) est obligatoire en colocation. De plus, tous les occupants doivent être protégés par une garantie responsabilité civile habitation. Cette couverture intervient si un sinistre blesse un tiers (voisin, piéton, etc.) ou endommage ses biens.

Pour compléter la couverture, les colocataires peuvent aussi souscrire des garanties optionnelles telles que :

• La garantie dommage aux biens : assure les biens des occupants (mobilier, biens personnels, électroménager, etc.) qui peuvent être endommagés en cas de sinistre ;
• La garantie vol ou cambriolage : indemnise les occupants en cas d'effraction ;
• La garantie protection juridique : couvre les frais judiciaires engendrés par un litige ;
• Des garanties spécifiques : instruments de musique, animaux de compagnie, etc.