Qu'est-ce qu'une nuisance olfactive et quels sont les recours contre ces dernières ?

La nuisance olfactive est provoquée par une mauvaise odeur. Cette gêne olfactive peut être qualifiée de pollution, au même titre que la pollution sonore ou la pollution visuelle.

La notion de nuisance olfactive n'est pas explicitement définie par la loi. Toutefois, elle entre dans le cadre de la responsabilité civile d'ordre général qui est établie par l'article 1240 du Code civil. De plus, la jurisprudence de la Cour de cassation qualifie les nuisances olfactives comme un trouble anormal de voisinage.

Les odeurs incommodantes font partie des aléas liés à la proximité entre voisins. Pour être qualifiée de pollution olfactive, une odeur doit donc dépasser les inconvénients du voisinage considérés comme "normaux" ou habituels.

Voici quelques exemples d'odeurs pouvant être qualifiées de pollution olfactive :

• L'urine ou les excréments ;
• Les déchets ;
• Les émanations de fumier ;
• Les odeurs d'extraction de restaurant ;
• Les fumées et odeurs de barbecue.

Les mauvaises odeurs peuvent provenir d'un voisin direct ou d'une source plus éloignée. De plus, elles peuvent être produites par un particulier ou un professionnel (restaurant, usine, station d'épuration...).

Contrairement à la nuisance sonore, la pollution olfactive n'est pas facilement mesurable. Le Code de la santé publique définit toutefois des critères pour qualifier le degré de nuisance olfactive.

Ainsi, la pollution olfactive peut être évaluée en fonction des cinq critères suivants :

• L’intensité ou la force de l'odeur ;
• La fréquence ;
• La durée ;
• L’environnement ou le cadre de vie ;
• La réglementation en vigueur.

Étape 1 : tenter une approche à l'amiable

Dans un premier temps, il est indispensable d'approcher amicalement le voisin qui produit la nuisance olfactive. D'ailleurs, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires indique qu'une démarche amiable est obligatoire avant tout recours en justice. 

Il convient donc de contacter le voisin pour l'informer de la nuisance subie. L'objectif est de trouver une solution à l'amiable. Une approche calme et respectueuse aura donc plus de chances d'aboutir positivement.

Étape 2 : faire appliquer la réglementation

Si la première approche n'a pas été concluante, il faut commencer à formaliser la démarche. La personne importunée par les odeurs doit envoyer un courrier au voisin mis en cause. La lettre doit décrire la gêne subie et demander au voisin de faire cesser les nuisances.

Par ailleurs, le plaignant peut s'appuyer sur les règlements en vigueur,

comme le règlement de copropriété. Par exemple, certaines copropriétés interdisent l'utilisation des barbecues en raison de la gêne olfactive générée. Si l'un des habitants de la copropriété enfreint ces règles, le syndic doit intervenir.

Le règlement sanitaire du département peut aussi encadrer la pollution olfactive. Si c'est le cas, le plaignant peut faire appel à la direction départementale en charge de la cohésion sociale pour trouver une solution. Les services de la mairie peuvent aussi être sollicités. Une fois le trouble constaté par un inspecteur de la salubrité, le voisin responsable des mauvaises odeurs pourra recevoir un rappel à l'ordre et une mise en demeure.

Enfin, la partie importunée peut faire appel à un conciliateur de justice pour tenter une conciliation à l’amiable avec le voisin. Cette démarche est gratuite.

Étape 3 : mener une action en justice

Si les étapes précédentes ont échoué, il est possible d'entamer une action en justice. Pour cela, le plaignant doit rassembler un maximum de preuves pour établir la réalité et l'ampleur de la nuisance. Il pourra recourir à tous les moyens à sa disposition : témoignages écrits d'autres voisins, pétitions, constat du commissaire de justice, procès-verbal des services communaux ou de l’inspecteur de salubrité publique, courriers envoyés au voisin, etc.

Le juge du tribunal judiciaire analysera la situation au cas par cas. En particulier, il devra évaluer le degré de nuisance en fonction des cinq critères décrits plus hauts.

Que risque le voisin fautif si le juge confirme la présence d'une nuisance olfactive ? En cas de trouble anormal de voisinage, le contrevenant peut écoper d'une des sanctions suivantes :

• Versement de dommages et intérêts pour réparer le préjudice subi ;
• Résiliation du bail de location (si le voisin en question est locataire) ;
• Obligation de réaliser des travaux pour réduire ou supprimer les nuisances ;
• Suspension, voire arrêt de l'activité qui provoque le trouble.