Quelles sont les conditions de préavis pour une location à Marseille ?

Lorsqu'un locataire envisage de partir d'une location à Marseille, il est crucial de respecter les conditions de préavis, surtout dans une ville classée en zone tendue. Les délais de préavis pour quitter une location vide peuvent être réduits sous certaines conditions. Il est donc essentiel pour les propriétaires de bien en gestion locative à Marseille de bien maitriser les règles de résiliation de bail.

Quels sont les critères pour bénéficier d'un préavis réduit à Marseille ?

Dans le cas d'une location meublée à Marseille, le préavis standard est d'un mois. Pour un logement non-meublé, il s'étend généralement à trois mois.

Néanmoins, les locataires marseillais peuvent raccourcir ce délai à un mois dans certaines situations :

• L'obtention d'un premier emploi ;
• La perte d'emploi (licenciement, fin de contrat) et non en cas de démission ;
• L'obtention d'un nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi ;
• Une mutation du locataire, peu importe la distance de la mutation ;
• L'état de santé du locataire se dégrade un changement de domicile (un certificat médical est nécessaire) ;
• Le locataire est bénéficiaire du RSA ou de l'allocation adulte handicapé (AAH).

À noter que Marseille étant classée en zone tendue, permet automatiquement aux locataires de bénéficier de ce préavis réduit.

Comment un locataire peut-il résilier son bail de location à Marseille ?

Si un locataire désire quitter son appartement à Marseille, ou dans les zones environnantes également concernées, il doit adresser un avis de départ à son propriétaire par l'une de ces méthodes :

• Lettre recommandée avec accusé de réception ;
• Remise en main propre contre récépissé ou signature ;
• Acte d’huissier.

Conformément à la législation, le courrier de résiliation doit mentionner explicitement le préavis d'un mois, en précisant que Montpellier est une zone tendue. Pour étayer cette affirmation, les locataires peuvent se référer au décret du 10 mai 2013 qui répertorie les communes concernées.

Sans cette mention spécifique, le préavis de trois mois s'appliquera par défaut.

La lettre doit également indiquer la date de départ prévue. Le préavis débute à compter de :

• La réception du courrier recommandé ;
• La remise en main propre ;
• La date de signification par huissier.

Qu'en est-il concernant le préavis de location du propriétaire ?

Que le logement soit en zone tendue comme à Marseille, ou non, le préavis de location, fixé par le propriétaire à son locataire, demeure le même.

Pour un logement vide, un propriétaire marseillais doit respecter un préavis de six mois avant la fin du bail si l'intention est de reprendre le logement, de le vendre, ou de le relouer à un autre locataire.

En cas de location d'un logement meublé, le préavis est raccourci à trois mois en vertu de la loi. Il est primordial de respecter ces délais avec rigueur, sans considération pour la localisation géographique du bien immobilier.

Plus précisément, voici la liste des communes situées en zone tendue dans le département des Bouches du Rhône :

Dans la ville de Marseille, ainsi que dans d'autres villes classées en zone tendue (voir liste ci-dessus pour les Bouches-du-Rhône), les locataires ont donc accès à des conditions spécifiques pour résilier leur bail. Ces conditions sont mises en place pour rendre la mobilité résidentielle plus facile et pour répondre de manière plus efficace à la demande de logements dans ces zones.