SOMMAIRE
- Évolution du plafonnement de l'IRL
- Les conséquences de la fin du plafonnement de l'IRL
- FAQ
Ce qu'il faut retenir
Le plafonnement avait limité les augmentations à 3,5% en métropole et à 2% outre-mer pour protéger les locataires.
L'indice de référence des loyers (IRL) sera déplafonné à partir du 15 juillet 2024.
Ce changement pourrait entraîner une hausse des loyers en fonction de l'inflation.
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L'indice de référence des loyers (IRL) permet d'ajuster chaque année le montant des loyers en fonction de l'inflation. En 2022, cet indice a été temporairement plafonné pour contenir ses variations sous le niveau de l'inflation générale. Cette mesure visait à protéger les locataires face à l'augmentation rapide des coûts de la vie. Toutefois, le plafonnement sera levé dès la publication de l'IRL du deuxième trimestre 2024, une décision qui suscite de l'incertitude chez les propriétaires et des inquiétudes parmi les locataires.
Alors, concrètement, qu'attendre de la fin du plafonnement de l'IRL ?
Le plafonnement de l'IRL : quelles sont les évolutions de 2022 à avril 2024 ?
IRL et augmentation des loyers : quelques rappels
L'indice de référence des loyers (IRL) permet aux propriétaires de biens immobiliers une révision annuelle du montant des loyers. Cet indice repose sur la moyenne de l'évolution des prix à la consommation, hors tabac et loyers.
Face à la montée de l'inflation, la loi du 16 août 2022, portant sur des « mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d’achat », a introduit un plafonnement temporaire de l'IRL. Cette mesure avait pour but de limiter l'augmentation des loyers et d'alléger ainsi la charge des locataires.
Initialement prévu jusqu'au 30 juin 2023, ce plafonnement fixait l'augmentation maximale des loyers à 3,50 % en France Métropolitaine et à 2 % dans les départements d'outre-mer. Cependant, la loi n° 2023-568 du 7 juillet 2023 a prolongé ce dispositif jusqu'au 31 mars 2024, comme stipulé dans le Journal officiel du 8 juillet 2023. Cette prolongation témoigne d'une volonté de continuer à soutenir les locataires face aux incertitudes économiques.
L'IRL au terme du plafonnement à 3,5 % (fin du 1er trimestre 2024)
L'indice de référence des loyers du premier trimestre 2024, publié par l'INSEE le 16 avril, a été maintenu à 3,50 %, respectant ainsi le plafonnement temporaire.
Toutefois, à compter du deuxième trimestre 2024, l'IRL sera déplafonné. Sa publication, prévue le 15 juillet, permettra aux propriétaires de réajuster les loyers selon l'indice le plus récent, à la date anniversaire du bail ou à celle spécifiée dans le contrat de location.
Cette transition vers un IRL décloisonné pourrait conduire à des ajustements de loyer plus conformes à l'évolution actuelle de l'inflation.
Quelles sont les conséquences de la fin du plafonnement de l'IRL ?
L'évolution des loyers à partir du 15 juillet 2024
À partir du deuxième trimestre 2024, le plafonnement de l'indice de référence des loyers (IRL), mis en place pour atténuer l'impact de l'inflation sur les augmentations de loyer, sera levé. L'IRL applicable durant cette période sera annoncé le 15 juillet.
Malgré les inquiétudes de nombreux locataires face à une potentielle hausse significative de leur loyer, l'impact pourrait s'avérer moins sévère que prévu. En effet, la stabilisation récente de l'inflation (elle devrait varier entre 2 et 3 % en moyenne sur l'année 2024) pourrait limiter l'augmentation de l'IRL à des niveaux similaires à ceux observés pendant la période de plafonnement.
Responsabilité des propriétaires bailleurs
Les propriétaires bailleurs doivent se tenir informés et respecter les réglementations en vigueur pour assurer une gestion locative conforme. Ils sont notamment tenus de suivre les ajustements de l'indice de référence des loyers (IRL) et de respecter les normes applicables, telles que les diagnostics de performance énergétique (DPE).
Le non-respect de ces règles peut entraîner des conséquences juridiques, allant des pénalités financières à la nullité des augmentations de loyer non conformes.
Dans cette optique, les plateformes de gestion locative en ligne constituent une ressource incontestable pour simplifier la gestion quotidienne des propriétés :
- Automatisation des tâches administratives : ces outils numériques simplifient et accélèrent la gestion des contrats et des communications simples et rapides, allégeant ainsi considérablement la charge administrative des bailleurs.
- Informations précises : elles proposent des données régulièrement actualisées, pour aider les bailleurs à prendre des décisions éclairées.
- Conformité légale : les mises à jour régulières des plateformes garantissent une conformité continue avec les évolutions législatives.
En outre, ces plateformes de gestion locative en ligne proposent des contrats de location personnalisables, incluant des clauses spécifiques telles que les clauses de révision de loyer, pour répondre aux exigences légales et personnelles de chaque bailleur.
FAQ
Quel est le maximum qu'un propriétaire peut augmenter le loyer ?
L'augmentation annuelle maximale qu'un propriétaire peut appliquer au loyer d'un bien immobilier est strictement réglementée et liée à l'indice de référence des loyers (IRL), publié trimestriellement par l'INSEE. Cette augmentation ne peut pas dépasser le pourcentage de variation de l'IRL entre la dernière valeur connue lors de la signature du bail et celle applicable au moment de la révision du loyer. Cette mesure assure que les augmentations de loyer restent proportionnelles à l'inflation générale. Elle protège ainsi l'équilibre économique entre locataires et propriétaires.
Comment calculer le plafonnement d'un loyer ?
Pour calculer l'augmentation maximale qu'un propriétaire peut légalement demander à son locataire lors d'une révision, il faut appliquer la formule suivante :
(Loyer hors charges x dernier IRL publié) / IRL à la date de signature du bail ou de la dernière révision du loyer.
Quel sera l'indice de référence des loyers en 2024 ?
L'indice de référence des loyers (IRL) évolue en fonction des variations des prix à la consommation, hors tabac et loyers. Par conséquent, il est impossible de prévoir précisément l'IRL pour des périodes non encore publiées par l'INSEE. Toutefois, pour 2024, l'IRL du premier trimestre a été fixé à 3,50 %, selon les chiffres publiés le 12 avril 2024. L'indice pour le second trimestre sera annoncé mi-juillet 2024. Il devrait rester relativement stable eu égard à une stabilisation récente de l'inflation.
Sources
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