Orléans est en zone tendue, qu'est-ce que ça implique ?

Êtes-vous propriétaire d'un bien en gestion locative à Orléans ? Il est crucial de comprendre qu'Orléans, la capitale du Centre-Val de Loire, est classée parmi les zones immobilières tendues de France. Cette désignation, établie par la loi, reflète un déséquilibre significatif entre l'offre et la demande de logements. Quelles sont les implications de ce statut sur le marché immobilier orléanais ?

Une zone tendue se caractérise par une demande de logements excédant considérablement l'offre disponible. Cette situation engendre des difficultés pour les résidents à trouver un logement à un prix accessible.

Pour obtenir cette classification, une zone doit non seulement démontrer une pénurie de logements, mais aussi prouver que les habitants locaux rencontrent des obstacles pour se loger à des tarifs raisonnables.

Récemment, les critères ont été ajustés, permettant à des agglomérations de taille moyenne comme Orléans d'être incluses.

La liste des communes classées en zone tendue est définie par un décret gouvernemental régulièrement mis à jour.

1. Délai de préavis réduit dans la zone tendue d'Orléans

La loi ALUR impose des règles spécifiques aux propriétaires en zone tendue, notamment un préavis raccourci à Orléans. Les locataires de logements non meublés peuvent désormais résilier leur bail avec un préavis d'un mois seulement, au lieu de trois.

2. Régulation des loyers à Orléans

Bien que l'encadrement strict des loyers ne soit pas encore appliqué à Orléans, la ville a instauré des directives pour la fixation des loyers. Ces règles concernent les logements vides et meublés et visent à maintenir des prix locatifs équilibrés. Voici les points clés à retenir :

• Le loyer d'un nouveau locataire ne peut dépasser celui du précédent ;
• Un loyer de référence majoré est établi, servant de plafond selon les caractéristiques du bien ;
• Les locations touristiques de courte durée sont rigoureusement encadrées, avec un enregistrement obligatoire et une limite de 120 jours de location par an.

Par exemple, pour un T2 de 45m² dans le quartier Bourgogne, le loyer de référence majoré pourrait être fixé à 11,5€/m², soit un loyer maximum de 517,50€ hors charges.

3. Les implications fiscales en zone tendue

Dans le contexte des zones tendues comme Orléans, les propriétaires sont confrontés à diverses mesures fiscales visant à dynamiser le marché immobilier et encourager la location ou la vente de biens inoccupés. Voici un aperçu des principales taxes et leurs impacts :

Taxe sur les logements vacants (TLV) à Orléans

Les propriétés inoccupées depuis plus d'un an dans la métropole orléanaise peuvent être soumises à une taxe, incitant ainsi à la mise en location.

• Première année : 12% de la valeur locative du bien
• Années suivantes : 25%
• Exceptions : Résidences occupées plus de 90 jours consécutifs par an, en rénovation importante, ou activement proposées à la location

Taxe d'habitation sur les résidences secondaires dans Orléans Métropole

Cette taxe s'applique aux propriétaires de résidences secondaires dans la zone tendue d'Orléans, visant à favoriser la location longue durée.

Les nouvelles dispositions visent à élargir la définition des zones tendues, en prenant en compte le coût d'achat et de location, ainsi que la proportion de résidences secondaires.

Orléans Métropole est largement classée en zone tendue. Voici quelques communes concernées :

Pour vérifier si votre bien est situé en zone tendue à Orléans, consultez le site officiel de l'administration française qui propose un outil de vérification pratique.

Cette classification en zone tendue a des implications importantes pour les propriétaires et les locataires à Orléans, influençant les politiques de logement et les réglementations locatives.

Orléans Métropole déploie diverses stratégies pour améliorer l'accès au logement :

1. Programme Local de l'Habitat (PLH) : Objectif de construction de 4000 logements par an, dont 1300 logements sociaux.
2. "Louer abordable" : Incite les propriétaires à proposer des loyers modérés contre des avantages fiscaux.
3. Rénovation urbaine : Notamment dans les quartiers de La Source et de l'Argonne pour diversifier l'offre.
4. Aide aux primo-accédants : Soutien financier pour l'achat d'un premier logement.
5. Promotion de l'habitat participatif : Encouragement des projets collectifs et solidaires.

Ces initiatives visent à équilibrer le marché immobilier orléanais et à offrir des solutions adaptées à tous les résidents.

Malgré certaines contraintes, le marché immobilier orléanais reste attractif :

• Demande locative soutenue : Avec environ 20 000 étudiants, Orléans offre un potentiel intéressant pour la location étudiante.
• Projets urbains prometteurs : Le développement du quartier Interives ou la rénovation de La Source créent de nouvelles perspectives.
• Rentabilité attractive : Les rendements locatifs demeurent intéressants, notamment dans les quartiers en développement comme Saint-Marceau ou l'Argonne.

Orléans présente donc un marché immobilier dynamique et encadré. Pour les propriétaires et investisseurs, la réussite repose sur une bonne compréhension des réglementations et une approche stratégique des opportunités offertes par la cité johannique.