Les loyers sont-ils plafonnés à Nantes ?

Êtes-vous propriétaire d'un bien en gestion locative à Nantes ? En tant que sixième ville de France, Nantes est souvent au cœur des débats sur l'accessibilité du logement. Bien que l'encadrement des loyers ne soit pas encore appliqué dans la Cité des Ducs, la question de la régulation du marché locatif reste d'actualité.

Comment est actuellement régulé le marché locatif nantais ? Comment ces discussions pourraient-elles influencer les tarifs des locations ?

Le plafonnement des loyers, telle qu'il est mise en place dans certaines grandes agglomérations françaises, a pour objectif de modérer la hausse des prix locatifs dans les zones où la demande est forte. Ce mécanisme établit un loyer de référence, déterminé par arrêté préfectoral, qui sert de base pour fixer les loyers autorisés.

À Nantes, bien que cette mesure ne soit pas encore en vigueur, les réflexions sur son éventuelle adoption se multiplient. Le contexte actuel, marqué par une pression croissante sur le marché locatif, incite les autorités locales à envisager des solutions pour encadrer les loyers à Nantes et garantir l'accès au logement pour tous.

À Nantes, bien que les loyers ne soient pas plafonnés, la ville étant en "zone tendue," des règles s'appliquent pour limiter les hausses lors de la relocation :

• Pour une première mise en location d'un appartement meublé, le propriétaire peut fixer librement le loyer, avec une révision annuelle possible selon l'Indice de référence des loyers (IRL), si précisé dans le bail.
• En cas de remise en location, le propriétaire ne peut pas augmenter librement le loyer entre deux locataires.

Facteurs influençant la détermination des loyers de référence

À Nantes, si un système de régulation des loyers était envisagé, voici les principaux éléments qui pourraient influencer la fixation des loyers de référence :

• L'emplacement ;
• La surface et le type de logement ;
• L'ancienneté du bâtiment ;
• Les commodités et l'état général ;
• Les tendances du marché immobilier local.

Méthode d'estimation d'un loyer encadré à Nantes

Si un système d'encadrement des loyers était instauré à Nantes, voici comment on pourrait envisager la fixation d'un loyer :

• Identifier le secteur où se trouve le bien (centre-ville, quartiers périphériques, etc.).
• Déterminer la catégorie du logement (studio, T2, T3, etc.).
• Consulter les loyers de référence à Nantes qui seraient fixés par la préfecture pour ce secteur et cette catégorie.
• Ajouter un éventuel complément de loyer si le bien présente des caractéristiques exceptionnelles.
• S'assurer que le loyer total ne dépasse pas le loyer de référence majoré.

Voici quelques exemples concrets qui pourraient s'appliquer à Nantes :

Pour un T2 de 45m² dans le quartier Bouffay, le loyer de référence pourrait être de 12€/m², soit 540€. Le loyer de référence majoré (20% de plus) serait donc de 648€. Si le logement dispose d'une vue sur l'Erdre, un complément de loyer de 60€ pourrait être ajouté, portant le loyer total à 600€, restant ainsi dans la limite autorisée.

Pour un appartement de 3 pièces de 70 m² situé dans le quartier Chantenay, construit après 2018, le loyer ne devrait pas dépasser :
70 x 13 € (plafond hypothétique) = 910 €/mois pour un logement non meublé ;
70 x 16 € (plafond hypothétique) = 1 120 €/mois pour un logement meublé.

Il est important de noter que ces exemples sont purement hypothétiques, car l'encadrement des loyers n'est pas actuellement appliqué à Nantes. Cependant, ils illustrent comment un tel système pourrait fonctionner s'il était mis en place.