Comment fonctionne l'encadrement des loyers à Grenoble ?

L'encadrement des loyers est un système visant à contrôler l'évolution des prix de location dans certaines régions. Bien que Grenoble soit classée en zone tendue, elle n'est pas soumise au dispositif strict d'encadrement comme à Paris ou Lyon. Cependant, des règles particulières s'appliquent.

Si vous êtes propriétaire d'un bien en gestion locative à Grenoble, il est crucial de comprendre le fonctionnement de ce mécanisme dans la capitale des Alpes. 

L'encadrement des loyers est un dispositif qui encadre l'augmentation du loyer lors de la mise en location d'un logement avec un bail d'habitation (y compris bail mobilité). Elle s'applique dans les communes situées en zone tendue.

Bien que Grenoble soit classée comme zone tendue, la régulation stricte des loyers n'y est pas appliquée. Une expérimentation est toutefois prévue en automne 2024, qui durera jusqu’en 2026.

En attendant, des règles existent pour la fixation des loyers :

Première mise en location

Pour un bien mis en location pour la première fois à Grenoble, le propriétaire peut déterminer librement le montant du loyer. Par exemple, pour un T2 dans le quartier de l'Île Verte, le bailleur pourrait demander 650€ mensuels.

Une révision annuelle est envisageable si le contrat le stipule. Cependant, depuis août 2022, cette révision est prohibée pour les logements énergivores (étiquettes F ou G).

Renouvellement du bail

Si le loyer est en-deçà des prix du marché grenoblois, une augmentation peut être envisagée sous certaines conditions. Par exemple, si le loyer d'un T3 dans le quartier Championnet est de 750€ alors que la moyenne est de 850€, une hausse pourrait être justifiée.

Relocation après une courte vacance

Pour les biens inoccupés depuis moins de 18 mois, le nouveau loyer ne peut excéder l'ancien, sauf exceptions. Par exemple, si un studio dans l'hyper-centre de Grenoble était loué 500€ il y a 6 mois, le nouveau loyer ne pourra dépasser ce montant, sauf travaux d'amélioration conséquents.

En revanche, pour un logement vacant depuis plus de 18 mois, le propriétaire peut fixer librement le loyer. Ainsi, un appartement cours Jean Jaurès inoccupé depuis 2 ans pourrait voir son loyer réévalué selon les tarifs actuels du marché.